Ce que T&P fait de vos données.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est T&P SARL-S, société à responsabilité limitée simplifiée, 13 Rue Dr. Albert Mambourg, L-9256 Diekirch, Luxembourg. RCS Diekirch B300787, TVA LU37048870.

Pour toute question sur vos données, écrivez à info@tpcompany.io ou appelez le +352 621 749 091.

T&P traite vos données dans le respect du règlement (UE) 2016/679, le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Données que T&P traite

Ce site fonctionne sans compte utilisateur. Il n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni aucun traceur publicitaire.

T&P traite les données que vous lui transmettez vous-même, par e-mail ou par téléphone :

• Vos coordonnées : nom et prénom, fonction, structure ou société, adresse e-mail, numéro de téléphone si vous l'indiquez
• Votre demande : besoin, quantité souhaitée et, si vous les indiquez, nombre de sites, date de livraison souhaitée et numéro de TVA
• Le contenu de nos échanges par e-mail ou par téléphone, dans la mesure nécessaire pour traiter votre demande

Formulaire de demande de devis

Le formulaire de demande de devis n'envoie rien au serveur du site. Il ouvre votre propre messagerie avec un message déjà rédigé, adressé à info@tpcompany.io.

Vous relisez ce message, vous le modifiez si vous le souhaitez, puis vous l'envoyez vous-même. Vos données parviennent à T&P comme un e-mail ordinaire.

Données techniques

Pour afficher les pages, les serveurs de l'hébergeur traitent des données techniques, dont votre adresse IP. C'est le cas de tout site internet.

L'hébergeur peut conserver ces données dans des journaux techniques, pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.

Finalités et bases légales

Rien ne vous oblige à transmettre vos données. Sans elles, T&P ne peut toutefois pas répondre à votre demande ni préparer un devis.

T&P ne pratique aucun profilage et ne prend aucune décision automatisée.

T&P utilise vos données pour les finalités suivantes, chacune avec sa base légale :

• Répondre à votre demande de devis, échanger avec vous sur votre besoin et préparer le devis. Base légale : des mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Si vous agissez pour le compte d'une organisation, T&P se fonde sur son intérêt légitime à répondre à cette organisation. Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
• Exécuter une commande et en assurer le suivi, de la livraison à la facturation. Base légale : l'exécution du contrat, article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Si le contrat est conclu avec votre organisation, T&P se fonde sur son intérêt légitime à l'exécuter. Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
• Tenir la correspondance professionnelle courante avec ses clients, ses fournisseurs et ses autres contacts. Base légale : l'intérêt légitime de T&P à entretenir ses relations d'affaires, article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site. Base légale : l'intérêt légitime de T&P, article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
• Respecter ses obligations légales, notamment comptables et fiscales. Base légale : l'obligation légale qui s'impose à T&P, article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
• Afficher la carte OpenStreetMap, uniquement si vous l'acceptez. Base légale : votre consentement, article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Durée de conservation

T&P conserve vos données le temps nécessaire pour traiter votre demande. Si vous devenez client, T&P les conserve pendant la durée de la relation d'affaires, pour préparer vos commandes suivantes.

Si votre demande aboutit à une commande, T&P conserve certains documents plus longtemps, comme les devis acceptés et les factures. La durée est alors celle que la loi impose, notamment en matière comptable et fiscale.

Passé ces délais, T&P efface les données.

Destinataires

Vos données sont traitées par les deux fondateurs de T&P.

T&P ne vend pas vos données. Ses prestataires techniques reçoivent uniquement ce que leur service exige. D'autres tiers reçoivent uniquement ce que le traitement de votre demande rend nécessaire, par exemple pour organiser une livraison dans votre structure.

L'un de ces prestataires peut traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, T&P veille à ce que le transfert respecte les garanties prévues par le RGPD.

T&P ne communique vos données à une autorité que si la loi l'y oblige.

Ces prestataires techniques sont :

• L'hébergeur du site, qui stocke les pages et les met en ligne
• Le fournisseur de la messagerie électronique de T&P, qui achemine et stocke les e-mails

Cookies et stockage local

Ce site ne dépose lui-même aucun cookie : ni mesure d'audience, ni publicité. Si vous affichez la carte, le service OpenStreetMap peut utiliser ses propres cookies, décrits dans sa politique de confidentialité.

Ce site enregistre une seule information dans le stockage local de votre navigateur : votre accord pour l'affichage de la carte, si vous l'avez donné. Cette information reste dans votre navigateur. Elle évite de vous reposer la question à chaque visite.

Cet enregistrement est strictement nécessaire au fonctionnement du site. Il ne demande donc pas votre consentement.

Vous pouvez retirer cet accord à tout moment avec « Carte et stockage local », en bas de chaque page. Vous pouvez aussi effacer cette information dans les réglages de votre navigateur.

Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même. Leur chargement ne fait appel à aucun serveur tiers.

Carte OpenStreetMap

La page Contact propose une carte OpenStreetMap. C'est le seul contenu externe de ce site. La carte ne se charge qu'après votre accord, donné par le bouton affiché à sa place.

Tant que vous n'avez pas donné votre accord, ce site ne transmet aucune donnée à OpenStreetMap. Si vous préférez, un simple lien ouvre notre adresse directement sur le site d'OpenStreetMap.

Si vous acceptez, votre navigateur contacte les serveurs d'OpenStreetMap, un service de l'OpenStreetMap Foundation (OSMF). Selon sa politique de confidentialité, ces serveurs reçoivent notamment votre adresse IP, la page d'origine, la date et l'heure de la requête. Ils reçoivent aussi le type de navigateur et d'appareil, ainsi que le système d'exploitation.

L'OpenStreetMap Foundation a son siège au Royaume-Uni. Ce pays bénéficie d'une décision d'adéquation de l'Union européenne : son niveau de protection des données est reconnu comme adéquat. Les images de la carte sont distribuées par un réseau mondial de serveurs. Votre requête peut donc aussi être traitée dans d'autres pays hors de l'Union européenne.

Base légale : votre consentement, article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez le retirer à tout moment avec « Carte et stockage local », en bas de chaque page. Le retrait vaut pour l'avenir.

Politique de confidentialité de l'OpenStreetMap Foundation : osmfoundation.org/wiki/Privacy_Policy

Vos droits

Le RGPD vous donne les droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : savoir quelles données T&P détient sur vous et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : faire effacer vos données, dans les cas prévus par le RGPD
• Droit à la limitation du traitement : faire suspendre un traitement, dans les cas prévus par le RGPD
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de T&P
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le RGPD le prévoit
• Retrait du consentement : retirer à tout moment votre accord pour l'affichage de la carte, sans effet sur le passé

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, écrivez à info@tpcompany.io. La démarche est gratuite, sauf demande manifestement infondée ou excessive au sens du RGPD. En cas de doute sur votre identité, T&P peut vous demander un justificatif.

Le RGPD fixe le délai de réponse : un mois au plus après réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses. Dans ce cas, T&P vous en informe dans le mois qui suit votre demande et vous en donne les raisons.

Réclamation auprès de la CNPD

Vous estimez que T&P ne respecte pas vos droits ? Écrivez d'abord à info@tpcompany.io.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), l'autorité de contrôle au Luxembourg. La CNPD propose un formulaire de réclamation en ligne sur son site. Ses coordonnées :

• CNPD, Service des réclamations
• 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg
• Site internet : cnpd.public.lu

Modifications

T&P peut adapter cette politique, par exemple si le site évolue ou si un prestataire change. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de sa dernière mise à jour.